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Assainissement

non collectif x150Rappels réglementaires

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome dite «d’assainissement non collectif» pour traiter leurs eaux usées domestiques. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l’environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau.

Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, il est nécessaire de contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin qu’il vérifie la conformité de votre projet.

Dans le cadre d’une opération soumise à permis de construire ou d’aménager (impactant votre installation), il est nécessaire de joindre au dossier de demande l’attestation de conformité de votre projet d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC.schema non collectif

Lors de la vente de votre habitation, vous fournissez le rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans et, sinon vous le faites réaliser à vos frais.

Se renseigner en mairie.

20 euros de redevance, pour quoi faire?

Le service d’assainissement non collectif est un SPIC (service publique à caractère industriel et commercial). De ce fait, celui­ci doit être financé par les usagers du service. Pour financer le service, la commune de Vignoux­sur­Barangeon a choisi d’annualiser la redevance. D’un montant de 20 euros celle­ci a plusieurs utilités :

  • Elle finance le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien qui doit être réalisé au maximum tous les 10 ans et qui a pour but de vous aider dans la gestion de votre installation.
  • Elle vous permet de profiter des campagnes de vidanges mensuelles programmées et ainsi de tarifs préférentiels.
  • Elle met à votre disposition un interlocuteur qui vous apporte conseil et aide à tout moment pour la pérennité de vos ouvrages.

Vidanges de vos fosses

La commune de Vignoux­-sur­-Barangeon a signé un marché avec l’entreprise SOA concernant la réalisation de campagnes de vidanges mensuelles pour les habitants de la commune, qui peuvent ainsi bénéficier de tarifs préférentiels.

Pour participer à une campagne de vidange, il suffit de récupérer un bon de commande et une convention en mairie. Il faut les ramener remplis et signés avant le 20 du mois. L’entreprise vous contactera par la suite sous un délai d’une à quatre semaines afin de fixer une date rendez­-vous.

En cas d’urgence, des interventions pourront être réalisées en dehors des campagnes de vidange mais les tarifs préférentiels ne seront alors pas appliqués.

Rappel des consignes d’entretien d’un système d’assainissement individuel

Les ouvrages et les regards : ils doivent être accessibles à tout moment pour assurer leur entretien et leur contrôle. Ils sont situés hors des aires de stationnement, de stockage ou de plantation. ­

Le bac à graisses : il doit être surveillé régulièrement (tous les 6 mois) et nettoyé dès que la couche de graisse dépasse 15 cm. La graisse doit être évacuée avec les ordures ménagères. Il doit être complètement nettoyé lors des vidanges de la fosse.

La fosse toutes eaux ou septique : elle doit être vidangée lorsque le niveau de boues atteint 50 % de la hauteur totale de la fosse (en moyenne tous les 4 ans à 8 ans), par un professionnel agréé qui délivrera un justificatif (à conserver). La fosse doit  être remise en eau dès que la vidange est effectuée.

Le préfiltre : les matériaux filtrants (pouzzolane, alvéoles plastiques....) doivent être nettoyés tous les 6 mois en dehors de la fosse. Le préfiltre a pour rôle de protéger le système de traitement placé en aval contre les matières en suspension qui  peuvent s’échapper de la fosse toutes eaux et ainsi d’éviter de colmater les drains. La pouzzolane doit être changée tous les 10 ans.

Regards de répartition : vérifier la bonne répartition des effluents, leur bon écoulement et l’absence de stagnation.

Regards de bouclage : vérifier l’absence d’effluents qui doivent s’être infiltrés dans les drains.

Comment réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif

Avant toutes réhabilitations d’une installation d’assainissement non collectif le propriétaire doit comme pour la création d’un nouvel assainissement, déposer un dossier de conception en mairie qui sera contrôlé par le SPANC. Ce contrôle de conception vise notamment à vérifier le bon dimensionnement de la filière d’assainissement proposée, l’adéquation du système proposé avec la nature du sol (perméabilité, hydromorphologie...) et l’adéquation du projet vis­à­vis de l’aménagement  du terrain et de votre habitation.

Pour rappel le SPANC n’a pas un rôle de conception mais un rôle de contrôle. A l’issu du contrôle, deux avis peuvent­être émis. Un avis favorable validant le projet et autorisant le pétitionnaire à réaliser l’installation ou un avis défavorable invitant le pétitionnaire à déposer un nouveau dossier. Suite aux travaux, un contrôle de réalisation est effectué avant remblaiement afin de vérifier la conformité des travaux réalisés à la réglementation en vigueur et au projet d’assainissement validé.

Un recensement des installations d’assainissements non conformes (risque pour la santé des personnes : contact possible avec les eaux usées,...) et rentrant dans les critères de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est en cours. Celui­-ci permettra  d’organiser une opération de réhabilitation des installations et de vous faire bénéficier de subvention importante (au minimum 50% sur un montant maximum de 8000€). Si vous pensez être dans ce cas, merci de prendre contact avec le service  assainissement pour vérifier l’éligibilité de votre installation.

collectif x150Rappels réglementaires

Toutes personnes desservies par le réseau d’assainissement collectif a l’obligation de s’y raccorder dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service. Une prolongation du délai peut être accordée aux propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet d'un permis de construire datant de moins de dix ans, lorsque ces immeubles sont pourvus d'une installation d'assainissement non-­collectif réglementaire  et en bon état de fonctionnement. Cette prolongation de délai ne doit toutefois pas excéder dix ans.

Si le propriétaire ne respecte pas les délais imposés il sera astreint au paiement d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement qu'il aurait payée si son immeuble avait été raccordé au réseau et majorée dans une proportion de 100%.  Cette somme sera également exigible si le branchement n’est pas conforme aux prescriptions techniques du règlement d’assainissement collectif.

Procédure de raccordement

assainissement raccordement 800xLe propriétaire de l’habitation à desservir doit récupérer « un formulaire de demande de réalisation de branchement d’eaux usées sous le domaine public » auprès du Service Assainissement collectif de la commune. Le branchement se trouvant sous le domaine public (du réseau au tabouret compris) sera réalisé par le Service Assainissement, à la charge du demandeur, après signature et acceptation du devis par le propriétaire. Il sera ensuite intégré au domaine public et le Service Assainissement en assurera l’entretien. Le particulier devra ensuite réaliser la partie privée du branchement en raccordant l’habitation au tabouret existant. Un contrôle de bonne exécution sera réalisé par le Service assainissement avant remblaiement.

Ce qui ne doit pas être déversé dans le système de collecte

  • Les matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d'être toxiques pour l'environnement, d'être la cause, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvrages d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement
  • Les déchets solides (lingettes, couches, sacs plastiques…), y compris après broyage
  • Sauf dérogation, les eaux de source ou les eaux souterraines, y compris lorsqu'elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou des installations de climatisation
  • les eaux de vidange des bassins de natation
  • Les matières de vidange

La PFAC : Participation financière à l’assainissement collectif

Le principe de la PFAC est de faire participer le propriétaire d'un bâtiment au financement du réseau existant et à son exploitation, au motif que l'existence de celui­-ci lui fait faire l'économie d’installer et d’entretenir un système d’épuration individuel règlementaire.

La PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires ayant l’obligation de se raccorder au réseau d’assainissement collectif. Celle­-ci est exigible à la date du raccordement de l’immeuble.

Caractéristiques techniques des branchements eaux usées sous le domaine privatif

Pour toute habitation nouvelle ou rénovée, les parties privées du raccordement seront réalisées conformément aux prescriptions techniques suivantes :

  • Une conduite d’évacuation étanche et ventilée diamètre 100 mm à 125 mm maximum entre le tabouret et l’origine de l’installation ;
  • ­ un regard de collecte ;
  •  une canalisation de diamètre 100 mm pour la ventilation. Celle­ci doit ressortir sur le toit ;
  • ­La pente ne doit pas être inférieure à 1 centimètre pour un mètre et être uniforme ;
  • Si la conduite, par suite d’une trop grande longueur, était difficile à visiter, il serait installé sur son parcours des regards étanches facilement accessibles ou des tés à tampon amovible fermant hermétiquement.

 

 

L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles se sont chargées avant de rejeter l’eau épurée dans le milieu naturel.On distingue deux grands systèmes de collecte et d’épuration pour conduire les opérations d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel.

Les déversements des eaux usées sur la commune de Vignoux sur Barangeon dépend de votre lieu de résidence. Si un réseau d'assainissement passe dans votre voie, il s'agit de l'assainissement collectif. Sinon, il s'agit de l'assainissement non collectif. L'assainissement, qu'il soit collectif ou non, est réglementé.

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L’assainissement collectif :

On le trouve au centre de Vignoux, dans les zones d’habitats regroupés. Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau d’égouts pour être ensuite acheminées vers la station d’épuration.

L’assainissement non collectif (individuel ou autonome) :

Dans le centre de Vignoux, il reste des zones qui ne sont pas encore alimentées par l'assainisement collectif. Il en est de même pour les hameaux extérieurs, qui sont trop éloignés de la station d'épuration. Un système d’assainissement est alors mis en place pour chaque habitation ou pour un petit groupe d’habitations selon un périmètre délimité. La mise en œuvre de ce type d’assainissement relève de la responsabilité des particuliers. 
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Vous trouverez tous les renseignements utiles sur chaque type d'assainissement en cliquant sur les liens correspondants : Obligations, formulaires, etc...

Assainissement Collectif -> Cliquez ici

Assainissement individuel -> Cliquez ici

 

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