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non collectif x150Rappels réglementaires

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome dite «d’assainissement non collectif» pour traiter leurs eaux usées domestiques. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l’environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau.

Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, il est nécessaire de contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin qu’il vérifie la conformité de votre projet.

Dans le cadre d’une opération soumise à permis de construire ou d’aménager (impactant votre installation), il est nécessaire de joindre au dossier de demande l’attestation de conformité de votre projet d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC.schema non collectif

Lors de la vente de votre habitation, vous fournissez le rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans et, sinon vous le faites réaliser à vos frais.

Se renseigner en mairie.

20 euros de redevance, pour quoi faire?

Le service d’assainissement non collectif est un SPIC (service publique à caractère industriel et commercial). De ce fait, celui­ci doit être financé par les usagers du service. Pour financer le service, la commune de Vignoux­sur­Barangeon a choisi d’annualiser la redevance. D’un montant de 20 euros celle­ci a plusieurs utilités :

  • Elle finance le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien qui doit être réalisé au maximum tous les 10 ans et qui a pour but de vous aider dans la gestion de votre installation.
  • Elle vous permet de profiter des campagnes de vidanges mensuelles programmées et ainsi de tarifs préférentiels.
  • Elle met à votre disposition un interlocuteur qui vous apporte conseil et aide à tout moment pour la pérennité de vos ouvrages.

Vidanges de vos fosses

La commune de Vignoux­-sur­-Barangeon a signé un marché avec l’entreprise SOA concernant la réalisation de campagnes de vidanges mensuelles pour les habitants de la commune, qui peuvent ainsi bénéficier de tarifs préférentiels.

Pour participer à une campagne de vidange, il suffit de récupérer un bon de commande et une convention en mairie. Il faut les ramener remplis et signés avant le 20 du mois. L’entreprise vous contactera par la suite sous un délai d’une à quatre semaines afin de fixer une date rendez­-vous.

En cas d’urgence, des interventions pourront être réalisées en dehors des campagnes de vidange mais les tarifs préférentiels ne seront alors pas appliqués.

Rappel des consignes d’entretien d’un système d’assainissement individuel

Les ouvrages et les regards : ils doivent être accessibles à tout moment pour assurer leur entretien et leur contrôle. Ils sont situés hors des aires de stationnement, de stockage ou de plantation. ­

Le bac à graisses : il doit être surveillé régulièrement (tous les 6 mois) et nettoyé dès que la couche de graisse dépasse 15 cm. La graisse doit être évacuée avec les ordures ménagères. Il doit être complètement nettoyé lors des vidanges de la fosse.

La fosse toutes eaux ou septique : elle doit être vidangée lorsque le niveau de boues atteint 50 % de la hauteur totale de la fosse (en moyenne tous les 4 ans à 8 ans), par un professionnel agréé qui délivrera un justificatif (à conserver). La fosse doit  être remise en eau dès que la vidange est effectuée.

Le préfiltre : les matériaux filtrants (pouzzolane, alvéoles plastiques....) doivent être nettoyés tous les 6 mois en dehors de la fosse. Le préfiltre a pour rôle de protéger le système de traitement placé en aval contre les matières en suspension qui  peuvent s’échapper de la fosse toutes eaux et ainsi d’éviter de colmater les drains. La pouzzolane doit être changée tous les 10 ans.

Regards de répartition : vérifier la bonne répartition des effluents, leur bon écoulement et l’absence de stagnation.

Regards de bouclage : vérifier l’absence d’effluents qui doivent s’être infiltrés dans les drains.

Comment réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif

Avant toutes réhabilitations d’une installation d’assainissement non collectif le propriétaire doit comme pour la création d’un nouvel assainissement, déposer un dossier de conception en mairie qui sera contrôlé par le SPANC. Ce contrôle de conception vise notamment à vérifier le bon dimensionnement de la filière d’assainissement proposée, l’adéquation du système proposé avec la nature du sol (perméabilité, hydromorphologie...) et l’adéquation du projet vis­à­vis de l’aménagement  du terrain et de votre habitation.

Pour rappel le SPANC n’a pas un rôle de conception mais un rôle de contrôle. A l’issu du contrôle, deux avis peuvent­être émis. Un avis favorable validant le projet et autorisant le pétitionnaire à réaliser l’installation ou un avis défavorable invitant le pétitionnaire à déposer un nouveau dossier. Suite aux travaux, un contrôle de réalisation est effectué avant remblaiement afin de vérifier la conformité des travaux réalisés à la réglementation en vigueur et au projet d’assainissement validé.

Un recensement des installations d’assainissements non conformes (risque pour la santé des personnes : contact possible avec les eaux usées,...) et rentrant dans les critères de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est en cours. Celui­-ci permettra  d’organiser une opération de réhabilitation des installations et de vous faire bénéficier de subvention importante (au minimum 50% sur un montant maximum de 8000€). Si vous pensez être dans ce cas, merci de prendre contact avec le service  assainissement pour vérifier l’éligibilité de votre installation.

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