La conséquence directe ? Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l'aide financière exceptionnelle. Depuis mars, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires réel encaissé. En conséquence, aucun prélèvement de charges sociales ne sera effectué pour le mois concerné. Le formulaire de demande pour le mois de mai est disponible depuis le 1er juin. Si vous résidez en outre-mer, le formulaire devra être transmis à la Cgss. Sachez que vous n'avez pas besoin de vous justifier auprès de votre URSSAF et qu'aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. Détails sur l'Allocation Spécifique de Solidarité, Attestation et justificatif de déplacement dérogatoire (mise à jour du 25 mars). Son financement est possible grâce aux bonnes réserves du régime complémentaire de retraite des indépendants.
Elles ne diminueront pas jusqu'à la fin de l'État d'urgence sanitaire. L'article vous a intéressé ? Vous êtes à la tête d'une société, d'une entreprise (SAS, SARL, EIRL, etc.)
Il pourrait très bien mettre fin à votre bail de location une fois la crise terminée. Vous êtes parents et devez cesser votre activité pour assurer la garde de vos enfants ? Pour la demande portant sur le mois de juin 2020, les conditions d'octoi sont les suivantes. Les conditions d'obtention ne changent pas pour le secteur S1. L'aide vous sera ensuite versée. La marche à suivre est expliquée pas à pas dans un guide de déclaration spécial coronavirus mis en ligne par l'URSSAF. Questions-réponses pour les entreprises impactées par le COVID-19. C'est uniquement sur le site declare.ameli.fr qu'il s'obtient. Même avec un report du paiement de vos cotisations sociales, il peut rester difficile de les régler d'un coup une fois le délai des trois mois écoulé. Contient 3 documents indispensables : Vous pouvez faire votre demande directement depuis le site declare.ameli.fr en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Le coronavirus nous rappelle la grande loi de la sélection naturelle. Pour les mois de juillet à septembre inclus, l'accès au fonds de solidarité est restreint aux catégories d'activités des listes S1 et S1bis. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Remarque : Pour suspendre un prélèvement social ou fiscal, il suffit de le demander à votre banque. Vous devez agir pour transformer votre activité, amortir le choc et préparer l’avenir. Pour les départements d'outre-mer, ce formulaire devra être adressé à la Cgss. Pour les entreprises touchées par le coronavirus, BPI France a annoncé : Informations sur les aides de BPI France : numéro vert 0 969 370 240 ; consultez aussi le site www.bpifrance.fr. Bruno le Maire a néanmoins annoncé la prolongation du fonds de solidarité pour le mois de juin, pour toutes les entreprises et tous les secteurs (et non plus uniquement la restauration, le tourisme et l'hêtellerie). On fait le point dessus. Si votre activité n'est pas concernée par les restrictions et que vous pouvez exercer sans mettre en danger votre propre santé, celle de vos clients et celle de votre entourage, vous pouvez légalement continuer de travailler. Vous devez en effet d'abord appeler le 15 (SAMU), qui décidera alors de la marche à suivre, au cas par cas. On vous explique comment faire dans notre article dédié à l'ajout d'une activité en auto-entreprise. Depuis le 13 mai, vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si : Le montant de cette aide sera égal à votre perte de chiffre d'affaires en mars 2020 (puis avril, mai et juin 2020) et sera plafonné à 1 500 € par mois de crise sanitaire. Il leur sera alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Cependant, Bruno le Maire a annoncé le 29 juin qu'il serait finalement prolongé au mois de juin pour toutes les entreprises de tous les secteurs. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Lire aussi cet article sur l’analyse de la crise du coronavirus. Si vos pertes de chiffre d'affaires représentent une valeur de moins de 1 500€, votre aide sera donc naturellement inférieure. Cet arrêt dure jusque 21 jours et sera prolongeable en fonction de l'évolution de la situation. En revanche, pour les mois de mai et juin, la règle change une nouvelle fois : le montant cumulé du fonds de solidarité et de vos IJ ou pensions de retraite ne peut pas excéder 1500 €. Depuis le 1er mai, les salariés ont basculé en chômage partiel s'ils continuent de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants. disponible depuis le mercredi 25 mars pour toutes les entreprises, prêts de trésorerie consentis par les banques entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, dans les conditions fixées par l’, les entreprises doivent déposer leur demande de prêt dans leur agence bancaire habituelle, un numéro d’identification leur sera attribué par Bpifrance qui s’assurera que les entreprises qui déposent plusieurs dossiers dans plusieurs banques ne dépassent pas les montants plafonnés, si refus de la banque, possibilité de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises, établissements de crédit ou société de financement, entreprises en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Contrairement à ce qui a été d'abord annoncé, vous ne pouvez pas présenter de version mobile de l'attestation et du justificatif. Il faut pour cela faire une déclaration d’arrêt du travail sur le site declare.ameli.fr.
Sur demande, vous recevrez l'équivalent de vos cotisations de retraite complémentaire de l'année 2019, dans la limite de 1392 €. les prêts de trésorerie octroyés comporteront un différé d’amortissement d’un an minimum, entreprise créée avant le 1er janvier 2019 : montant plafonné à. entreprise créée depuis 1er janvier 2019 : la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité. Vous êtes maintenu à domicile après avoir séjourné dans une zone (région, ville ou pays) cluster ou avez été en contact avec une personne qui a été reconnue comme infectée ? « Aucun salarié au Smic [qui se retrouve] au chômage partiel ne perdra un centime ». ... Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une annulation des charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer administrativement par décret. Vous venez de télécharger le pack création ! A noter que la résidence principale du chef d’entreprise ne peut jamais être saisie. – Suspension de votre contrat de travail pendant les périodes d’activité partielle. Ce dispositif a été confirmé par ordonnance officielle le 25 mars 2020 et le décret l'encadrant a été publié le 31 mars et mis à jour à plusieurs reprises entre temps. Cet arrêt est établi pour une durée initiale de 21 jours. FAQ complète du ministère de l'Économie sur la crise du coronavirus. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Heureusement, la solidarité nationale concerne aussi les entreprises. Les aides des banques aux entreprises touchées par le coronavirus. La liste exhaustive est actualisée est disponible sur le site de l'Assurance Maladie. Depuis le 13 mai, ce second volet est ouvert aux auto-entreprises qui n'emploient pas de salarié. Baisse d'activité et de chiffre d'affaires, Remises sur les majorations et pénalités de retard, Annulation des charges fiscales et sociales, Suspension des loyers et factures énergétiques, L'indemnité Retraite Complémentaire des Indépendants, L'aide exceptionnelle de la CIPAV (équivalent RCI), Personnes à la santé dite « fragile » et femmes enceintes, Je continue d'exercer mon activité et dois me déplacer, Commencer une seconde activité à domicile en auto-entreprise, automne 2020 et Covid-19 : ce qu’il faut savoir, déclarer votre chiffre d'affaires réel encaissé, un guide de déclaration spécial coronavirus mis en ligne par l'URSSAF, FAQ du ministère de l'Économie et des Finances, le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'avril 2020, dans notre article dédié au fonds de solidarité, notre article spécial fonds de solidarité.