déc.
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<<1C88F2F1C489FC44A5F9FFFAC3B2824E>]>> 0000004936 00000 n
0
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2 – ATTESTATION de NON CUMUL D’EMPLOI (à remplir obligatoirement par le futur salarié) Article D3141-2 du CODE du TRAVAIL Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art.
lettre de partenariat commercial gratuite, modele lettre avertissement travail mal fait, modele lettre exoneration taxe habitation.
0000055859 00000 n endstream endobj 5 0 obj<>/Metadata 2 0 R/Pages 1 0 R/Type/Catalog>> endobj 6 0 obj<>/Shading<>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Properties<>/MC1<>>>/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 7 0 obj<> endobj 8 0 obj<> endobj 9 0 obj<> endobj 10 0 obj[/ICCBased 32 0 R] endobj 11 0 obj[/Indexed 10 0 R 63 37 0 R] endobj 12 0 obj[/Indexed 10 0 R 27 39 0 R] endobj 13 0 obj[/Indexed 10 0 R 29 41 0 R] endobj 14 0 obj[/Indexed 10 0 R 28 44 0 R] endobj 15 0 obj[/Indexed 10 0 R 30 46 0 R] endobj 16 0 obj[/Indexed 10 0 R 27 48 0 R] endobj 17 0 obj[/Indexed 10 0 R 29 51 0 R] endobj 18 0 obj[/Indexed 10 0 R 28 53 0 R] endobj 19 0 obj[/Indexed 10 0 R 26 33 0 R] endobj 20 0 obj[/Indexed 10 0 R 0 35 0 R] endobj 21 0 obj<>stream
sur la foi des informations fournies par : m. ou. 0000091641 00000 n 0000129346 00000 n 0000021608 00000 n
0000003029 00000 n
je soussigné (e). A joindre obligatoirement: à toute demande de CESU - garde d'enfant 0/3 ans au titre d'un enfant de moins de 1 an (à la date de la demande), s'il n'est pas adopté attestation sur l'honneur pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche modèle de lettre attestation sur l'honneur.
0000035365 00000 n 0000058541 00000 n Fait à Paris, le ..... Signature du 1er témoin Signature du 2ème témoin Signature de l'intéressé(e) 0000059104 00000 n
0000044594 00000 n 0000052455 00000 n 0000120068 00000 n 0000024077 00000 n 0000004850 00000 n
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: 02/549.73.00 – RPM Bruxelles 0409.079.88 www.asti.partena.be 0000002211 00000 n
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0000040954 00000 n mandat de, télécharger ce modèle de lettre : vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.
0000113946 00000 n 0000098031 00000 n 0000113034 00000 n N'exerce aucune activité rémunérée, ni perçoit d'autres revenus. au paravent, le chauffeur devait, en cas de contrôle, présenter la soidisant attestation de non activité pour justifier ces absences. x�b``�b``�f```�Xˀ 0000028638 00000 n 0000002116 00000 n
Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de … de n'exercer aucune activitÉ professionnelle. 0000004807 00000 n 0000028775 00000 n
0000129458 00000 n 0000004592 00000 n n'exercer aucune activité salariée ou autre, entraînant mon affiliation à un régime de sécurité sociale depuis le ____ ⁄____ ⁄______.
o que je n'exerce aucune autre activité professionnelle en tant qu'indépendant, ni comme travailleur salarié o ni comme fonctionnaire o que j'exerce en sus