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Téléphonie mobile dans l'UE : la fin des frais d'itinérance, Internet : l'avenir de notre identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après le décès, Protection JV Le Mag : Harcelement, racisme, homophobie, Twitch présumé coupable ? Deshoulières Avocats propose une méthodologie en 8 étapes pour la mise en... Depuis le 12 juillet 2020, le Règlement européen « Platform to Business » impose de nouvelles obligations aux plateformes web. Plateformes web : êtes-vous conformes au nouveau règlement P2B ? Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. email, Posez vos questions : Il assiste également les professionnels dans leur mise en conformité au regard des obligations légales et cadres réglementaires spécifiques auxquels ils sont tenus. Deshoulières Avocats a été classé par Le Point parmi les meilleurs avocats en droit des nouvelles technologies. Défendre vos avantages concurrentiels Dernières Actualités Toutes les actualités arrow_forward. Le droit peut être une contrainte pour le développement de votre entreprise. //]]>, Actualités juridique : Jeux vidéo & Esport, RGPD et données personnelles : préparez et veillez à votre conformité, PCS Avocat - Formations professionnelles et institutionnelles. SNJ Avocat intervient en Droit du numérique, Propriété intellectuelle et Droit des affaires. contrats, Bilan de mise en Le Cabinet SNJ AVOCAT vous accueille du Lundi au Vendredi de 9h à 19h au 222, boulevard Saint-Germain Fermer X. SNJ Avocat met tout en oeuvre afin de vous fournir un accompagnement précis et qualitatif.
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Contrats, Informatique . prestation de service, Conditions générales de vente. (utilisation du courrier électronique et protection des correspondances privées, ou libre exercice de la liberté syndicale par exemple). Le droit des médias recouvre de nombreux domaines entourant la presse, l'audiovisuelle, le cinema, etc. Recevez 3 devis d'avocat sous 48h pour un RDV en cabinet et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement). Deshoulières Avocats rend effectifs vos droits de propriété intellectuelle en déposant vos marques à l’international et en protégeant vos droits d’auteur. [CDATA[ Retrouvez l'ensemble des interventions du cabinet - Restez informés des prochaines à venir et Inscrivez-vous pour vous former. L’expertise du Cabinet en matière de nouvelles technologies, notamment numériques, est à votre service qu’il s’agisse d’anticiper les risques liés aux développements de vos créations ou de négocier les droits y afférents. Le cabinet vous assiste dans toutes ces procédures, que vous soyez victimes ou mis en cause. contact@soskin-avocats.fr, Métro ligne 3 : Wagram ou Malesherbes / ligne 2 : Monceau. Un avocat droit des nouvelles technologies peut gérer diverses situations ou problématiques. Statuts, Pactes d'associés & autres actes obligatoires, Structurer la gestion juridique de la société, Protéger la propriété intellectuelle de la société, Approbation des comptes & Assemblées générales, Conception et maintenance des sites internet & App.Mobiles, GCV, contrats de publication & responsabilité, Protéger la propriété intellectuelle des créations, Exploitation de salles de jeux en réalité virtuelle, Protéger la propriété intellectuelle des produits VR, Lettre d'informations, CGV et clauses contractuelles, Rédaction des contrats de licences de marques, Licence de logiciels, solutions SAAS/IAAS/PAAS, Contrefaçon, Parasitisme & concurrence déloyale, Logiciels, applications mobiles & objets connectés, Cybersécurité des jeux vidéo & de l’Esport: la corégulation impérative du secteur, Fortnite & jeux vidéo mobiles : le Battle royale d’Epic Games face à Apple et Google, E-sport & compétitions de jeu vidéo : le piège des professionnels face au RGPD. Nous auditons votre structure, définissons un plan stratégique pour la mise en conformité de vos activités. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a entrainé l’émergence de nouveaux procédés techniques, permettant une « folle » circulation de l’information. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD Marketplaces : êtes-vous conformes au nouveau règlement P2B ? Le cabinet met en places de procédures pour identifier les auteurs et faire cesser les faits, si nécessaire en urgence, notamment en matière d'usurpation d'identité numérique, de cyberharcèlement, de hacking de sites internet, Technologie, internet & télécommunications - Classement 2019 des cabinets d'avocats, Tel. Facebook riposte contre le data scraping ! Le cabinet prépare et accompagne les sociétés dans leur mise en conformité. Découvrez le cabinet d’avocat spécialisé en nouvelles technologies. gratuitement, Juritravail vous propose les conseils juridiques d'un avocat compétent sur le thème, © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Modification de SOSKIN avocats vous conseille sur tous vos projets : validation de projet et de concepts de site web ou 3G et d’applications spécifiques, création de site internet, mise en place de campagnes publicitaires en ligne, respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. Le règlement P2B met en place un nouveau cadre juridique pour les marketplaces. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. indemnité de licenciement, Tous mes outils de La cybercriminalité aussi appelée criminalité informatique recouvre aujourd'hui de nombreuses infractions pénales qui ont trouvé de nouveaux moyens d'expression via les nouvelles technologies. Approbation des comptes et suivi juridique des sociétés, Contrat de fourniture de solution en mode SAAS, Licences / Cessions / Développement de logiciel, Etude de faisabilité juridique et validation de projets e-commerce, Rédaction de mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV), Gestion de portefeuilles de noms de domaine, Négociation et rédaction de contrats de création de site internet. !#5>\" 8`66v{\" s t;Pu|zP|n 5=qr=9&DF8E768AEi/8i/Mu|i4pnpzvr!PqPi4n!r}; prynP<5\" 8`t;v{|zs n PuqrP|C65Ap|8i4wwwz; wi4ynr}5