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Consulter (PDF, 24 ko) Domaine(s) : Intérieur; Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur; Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : 5 0 obj de la gendarmerie mobile RÉFÉRENCES : - Code de la défense ; - Code pénal ; - Code de procédure pénale ; - Code général des collectivités territoriales ; - Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 (JO du 24-1-1995, p. 1249 - CLASS.

L'utilisation d'arme factice est proscrite. F>P��D���d�w���_8�:��+�������&��a)B�D"��rA5_,D'�B�K���H,���Ώ^�N���>�\|r|��c��Yǿ�.�hd�'�w�,|P���ˣ'��+�Yo�^��Z�NGk���36.컍Q�O��6�\�e�T�~��j�:�-��9]�ְ�}T˿�}!������7�u茖&.�=���&���Zؽ�����?��:����{���n{Q���#k�i��T�����ף,���t`%mcg��;������ ,%��2�+�"e+?N���0B�Ιk�%}#��X9s�z+gܯ�o��_'�*i�E�X� ˫�� Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale, la police ou la gendarmerie, les services municipaux et les collectivités gestionnaires se coordonnent, en lien avec le chef d'établissement ou le directeur d'école, pour mettre en place un système de vigilance accrue. Les questions relatives aux abords et aux voies d'accès sont traitées avec les représentants compétents des maires. 0 Les IA-Dasen sont chargés d'établir un répertoire exhaustif des établissements d'enseignement du premier et du second degrés publics et privés sous contrat.

Il précise les modalités d'organisation de la chaîne d'alerte descendante et remontante au sein de l'académie.

Le recteur s'assure enfin de la bonne diffusion des consignes en matière de vigilance et de gestion de crise auprès des autorités en charge de l'enseignement privé sous contrat. Il convient donc de supprimer les éléments afférents à la dernière rubrique de la fiche 5 du Guide d'élaboration du PPMS (rubrique intitulée « attentat ou intrusion  extérieure ») ; - un PPMS « attentat-intrusion », mis à jour à partir de la fiche pratique jointe à la présente circulaire.

Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Elles sont préparées en amont par la cellule de communication, en liaison avec les services préfectoraux. Ainsi qu'il a été dit (cf. Les personnels de la DSDEN désignés pour participer à la cellule de crise départementale ou au Cod reçoivent une formation. Il est d'une importance primordiale  que l'ensemble des élèves et des personnels, qu'ils relèvent de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves notamment via leurs représentants, soient associés au Retex. Pour faciliter l'identification de travaux, la fiche « d'aide au diagnostic de mise en sûreté » permet aux directeurs d'école, avec le soutien des IEN de circonscription, et aux chefs d'établissement  de répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d'analyser les aménagements  qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie.

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