Le ministre de l'économie, des finances et de la relance peut faire appel : Les services des divers départements ministériels ainsi que les corps d'inspection et de contrôle, pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence, sont mis à sa disposition, en tant que de besoin. En application du décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance [JORF du 17 juillet 2020] À cet effet, il anime un réseau de correspondants au sein des départements ministériels concernés, et le cas échéant dans les représentations françaises à l’étranger, pour définir et mettre en oeuvre la politique publique, notamment dans les domaines suivants : protection et promotion du patrimoine matériel et immatériel de l’économie française, notamment dans le cadre des opérations internationales menées par les acteurs économiques, dont les acteurs de l’innovation ; standards de conformité s’appliquant aux entreprises en matière de relations financières avec l’étranger, de lutte contre les fraudes aux entreprises et contre la corruption et de responsabilité sociale et environnementale ; défense de la souveraineté numérique ; stratégies conduites en matière de normalisation. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. La direction des études et des prévisions financières, est chargée de : - Site web: http://depf.finances.gov.ma/, © Copyright MEFRA - 2020 - Tous droits réservés, La Direction des Etudes et des Prévisions Financières, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, COVID19: Mesures prises par le Comité de Veille Economique et par le Ministère, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Elle assure également la coordination des mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel pour les ministères économiques et financiers. Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économique et financier. En août 1996, il est nommé Directeur à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, chargé de coordonner des projets transversaux pour le compte du Ministère de l'Économie et des Finances. Budget citoyen relatif au Projet de Loi de Règlement au titre de ... Al Maliya: Spécial Loi de Finances rectificative 2020, Loi Organique des Finances: Levier de modernisation de la gestion publique, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public.
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a autorité conjointe avec le ministre des solidarités et de la santé sur : Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'économie sociale et solidaire, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a autorité, conjointe avec le ministre des solidarités et de la santé, sur : Conjointement avec le ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a autorité sur : L’agence française anticorruption est un service à compétence nationale, chargé de la détection et de la prévention des atteintes à la probité.
Placée … En outre, il assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité, le secrétaire général étant haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Elle s’assure également de sa mise en œuvre, après concertation avec les ministères au sein de la conférence des achats. Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, le ministre de l'économie, des finances et de la relance dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de l'inspection générale des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins. Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'agence française anticorruption [JORF n°0063 du 15 mars 2017]. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat. Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude/p>. Pour l'exercice de ses attributions relatives au numérique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance dispose de la direction interministérielle du numérique.
Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges. Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, il a autorité sur : Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. Glita (Marc) [JORF du 24/07/2019]. Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisée à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'États étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne. Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Elle gère la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT) et fournit aussi une expertise en matière de partenariats public-privé à travers la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP). Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? M. BENCHAABOUN est Lauréat de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris. Le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE) conduit une politique publique en lien avec les ministères concernés, conformément aux orientations définies par le comité directeur du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques auprès du Premier ministre.
Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ont pour mission d'assurer une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale des ministères auprès desquels ils sont placés en vue d'en améliorer la sécurité et la fiabilité, dans l'esprit de la LOLF et de la réforme du contrôle financier. Version en arabe . proposer au Gouvernement la position de l’État actionnaire, en sollicitant si nécessaire les compétences des autres administrations intéressées ; défendre la création de valeur dans l’intérêt social des entreprises à participations publiques en soutenant les projets de croissance rentable et durable des entreprises du portefeuille au sein des conseils et des comités afin d’accroître sur le long terme la valeur des participations de l’État dans une logique d’investisseur avisé (examen de la stratégie, des comptes, et des principaux programmes d’investissement et de financement ainsi que les grands projets d’acquisition ou de cession) ; promouvoir une stratégie de développement global de nos participations, anticipant leurs enjeux stratégiques et les accompagnant dans leurs efforts de transformation ; promouvoir l’exemplarité en matière de gouvernance et dans la stratégie de long terme (rémunération des dirigeants, égalité hommes-femmes, diversité, responsabilité sociale, sociétale et environnementale).
Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. En application du décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance [JORF du 17 juillet 2020]. Le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) est haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. L'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) est un service à compétence nationale créé par décret du 11 février 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et dont la gouvernance est interministérielle. Cette autorité s'exerce en liaison avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lorsque cette direction exerce ses compétences en matière de tourisme.
À ce titre, les CBCM sont principalement chargés d’assurer le contrôle budgétaire au sein du ou des ministères concernés, d’en être le comptable public, de transmettre aux autorités budgétaires et à l’ordonnateur principal un rapport annuel sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une analyse de la situation financière du ou des ministères. Elle assure le soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises. Pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique d'innovation et à la politique de l'espace, le ministre de l'économie, des finances et de la relance dispose de la direction générale pour la recherche et l'innovation.