Les enquêtes ont pour but d’éclaircir les faits mais pas de les juger (rôle du juge).

Dans le cadre de sa mission de service public, l’IGPN répond aux demandes exprimées par les usagers via la plate-forme de signalement internet (PFS). Des audits points-clé et, depuis 2007, des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées comme par exemple l'accueil du public, Des études et des recommandations visant à l'amélioration du fonctionnement des services. Rapport annuel Depuis 2017, l'inspection ... l'IGPN a été chargée de 1 460 enquêtes judiciaires ( soit une hausse de 23,7 % par rapport à 2018 ), dont 868 portant sur des violences volontaires : il s'agit d'abord d’interventions lors de manifestations, ensuite d'opérations de contrôles, enfin de soupçons de violences sur personnes retenues. Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Date de remise : Rapport d'activité de l'Inspection générale de la police nationale pour l'année 2017. Si le nombre d’enquêtes relatives à l’usage des armes à feu individuelles est comparable à celui de 2017 (52), le rapport constate une augmentation des enquêtes relatives à l’usage des armes de force intermédiaire (43 contre 34 en 2017). Enfin, le rapport note une baisse notable des usages de l’arme individuelle de 26% (passant de 394 à 313) mais une hausse inédite des usages du lanceur de balles de défense (LBD) avec 4 005 déclarations (+61% par rapport à 2017) pour 19 071 munitions tirées (+200%). L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police. Enfin, l'IGPN est chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la police nationale. Le bilan pour l’année fait état de 121 déclarations dont 15 décès et 106 blessés. Le numérique, trop grand consommateur d'énergie ? Ce lundi, le contenu du rapport annuel de l'IGPN a été rendu public. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police. Elles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, décisions prises par les supérieurs hiérarchiques. 27 octobre 2020, Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé. Dans ce cadre, elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires qui seules peuvent la saisir. Auteur(s) : Ces signalements concernent principalement des comportements jugés brutaux (26%), un manque de respect (25%), le refus de prendre un dépôt de plainte (18%). 22 octobre 2020, Auteur(s) : La police des polices a publié ce lundi son rapport annuel pour l’année 2019. Observatoire de l'épargne réglementée, Date de remise : L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2018, Rapport annuel 2019 de l'Observatoire de l'épargne réglementée, L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2020, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 20 octobre 2020 - Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-CoV-2, Inspection générale de la Police nationale, Direction de l'information légale et administrative. En 2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5,1% des saisines administratives. Rapport d'activité de l'Inspection générale de la police nationale pour l'année 2018. Rapport annuel du Conseil national de l'industrie 2015, Covid-19 : un 2e confinement national à compter du 29 octobre minuit. Date de remise : Publié le Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un Ce recensement se fait sur des critères très stricts : les faits doivent s’être produits à l’occasion d’une mission de police, avoir donné lieu à une ouverture d’enquête judiciaire et, en cas de blessure, à une incapacité totale de travail (ITT) supérieure ou égale à 9 jours. Les conclusions de l’IGPN peuvent ne pas être suivies.

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