Publié en langue arabe dans la Revue spéciale de la Cour suprême.

Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. Vérifiez les traductions 'requête' en Arabe. On ignorait quand le tribunal rendrait sa décision sur cette. Plus efficace. trois ans après la réception par le requérant de la décision administrative contestée. L’instruction de la requête. على استلام المدعي للقرار الإداري المطعون فيه. (no. australienne de régler le différend hors des tribunaux. Estoup (P.), La pratique des procédures rapides : référés, ordonnances sur requête, procédures d'injonction, procédures à jour fixe et abrégées, 2e éd, Paris, Litec,1998.

requête à l'effet de l'institution de droits compensateurs, Dbnary: Wiktionary as Linguistic Linked Open Data. juridictionnel indépendant de l’ordre des juridictions judiciaires. على طلب لفرض تدابير مؤقتة بموجب الفقرة 1 من المادة 290 من الاتفاقية. لفرض تدابير مؤقتة بموجب الفقرة 1 من المادة 290 من الاتفاقية.

est adressée au Tribunal par l’intermédiaire du Secrétaire dans l’une des langues officielles de l’Organisation. 2 I. Pourquoi s’adresser aux chambres de première instance du tribunal administratif ou aux chambres régionales du tribunal administratif ?

N°1/2009 sous n°18, page 77. Que peut-on demander au tribunal administratif ? Il maintient que l’auteur a retiré de son plein gré la. # par la République démocratique du Congo, d'une, contre le Rwanda dans laquelle elle se plaignait, وخلفية ذلك تتمثل بتقديم جمهورية الكونغو الديمقراطية، في عام # ،, Le # juillet # le Gouvernement de l'État de, contre le Gouvernement de l'État de Bahreïn, في # تموز/يوليه # ، أودعت حكومة دولة قطر لدى قلم المحكمة, 2002, par la République démocratique du Congo, d’une, وخلفية ذلك تتمثل بتقديم جمهورية الكونغو الديمقراطية، في عام 2002،. de l'Érythrée tendant à ce que la Commission prescrive des mesures conservatoires en vertu de, l'article # du Règlement intérieur est rejetée, الذي تقدمت به إريتريا لفرض تدابير مؤقتة بموجب المادة # من النظام الداخلي؛, Et comme l’administration Obama accorde toute son attention à l’Iran et à l’Afghanistan, le Kremlin espère que l’Occident en mal de coopération accèdera à ses. Dans son raisonnement, la Cour européenne, ne révélait aucune apparence de violation des droits.

24479/07) comme « manifestement mal fondée », وتدعي الدولة الطرف أنه، في قضية وثيقة الشبه بقضية صاحب البلاغ رأى فيها المدعي أن وجوب الظهور "عاري الرأس" في صورة الهوية الخاصة برخصة السياقة يشكل مساساً بالحياة الخاصة, وحرية الدين والوجدان، رفضت المحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان, (رقم 24479/07) على أنها "تستند بوضوح إلى أسس, Lors de l’analyse de la situation au Myanmar – dans le cadre de l’examen périodique universel –, les représentants du Gouvernement de ce pays ont déclaré que l’information concernant le dépôt de plainte avait été rendue publique dans la presse en 2006 et cité les chiffres suivants : du mois de janvier au mois d’août 2010, le Ministère de l’intérieur du Myanmar a reçu 503. , et des mesures ont été prises au sujet de 199 plaintes; en outre, 203 plaintes étaient à l’étude, et, enfin, 101 plaintes se sont révélées infondées. Divorce judiciaire- Réparation du dommage causé au conjoint, par celui à qui incombe l’entière responsabilité du divorce pour discorde. Afficher les traductions générées par algorithme. وتقول الدولة الطرف إن صاحب البلاغ سحب من تلقاء نفسه طلب استعادة ملكيته الذي قدمه بموجب قانون رد الاعتبار خارج القضاء.

108) de son règlement intérieur (CAT/C/3/Rev.5), le Comité a prié l’État, partie de ne pas extrader Onsi Abichou vers la Tunisie tant que sa, وفي 25 آب/أغسطس 2010، طلبت اللجنة إلى الدولة الطرف بموجب المادة 114 (المادة 108, سابقاً) من نظامها الداخلي (CAT/C/3/Rev.5)، عدم تسليم السيد أنسي عبيشو إلى تونس أثناء النظر في, Le Comité n'a tenu compte que des pertes indiquées dans la, initiale, sauf lorsque les demandes concernant ces pertes, ont été retirées par Germot ou que celle-ci en a réduit le montant, ولم ينظر الفريق إلا في تلك الخسائر الواردة في, هذه الخسائر أو خفضها من جانب مؤسسة جيرموت, de l’article 8 du Statut du Tribunal, aucune, n’est recevable si elle est présentée plus de. Plus de fonctionnalités. لا تنطبق الاستثناءات على هذا المبدأ إلا على الجرائم التي تقتضي تحريك الدعوى، وهي ليست ذات صلة بهذا السياق. , comme il est exposé au paragraphe 7.4, et que les organes compétents de l’État partie ont procédé à un examen approfondi de l’ensemble des éléments de preuve présentés par le requérant et ont conclu que ceux-ci n’étaient pas crédibles.

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