La CMA des Hauts-de-France met en Åuvre des missions dâaccompagnement, couvrant toutes les étapes de la vie de lâentreprise artisanale. Le formulaire CERFA n°14022*02 peut être envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise sur place contre récépissé. Si vous envisagez de créer une entreprise qui dépend de la Chambre des Métiers et de lâartisanat, nous vous invitons à consulter notre article donnant la . Le décret N° 98.246 du 2 avril 1998 oblige pour lâexercice de ces métiers, à produire lors du ⦠La directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 modifiée (3§1, a) définit au niveau européen ce quâest une profession réglementée : « Liste des activités relevant de l'artisanat. Réparateur dâautomobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics. Pour exercer une activité réglementée, vous devez être titulaire dâun diplôme de niveau 3 (CAP, BEP ou équivalent) ou bien pouvoir justifier de trois années dâexpérience dans le domaine concerné. (Certificat de travail, bulletin de paie). Une qualification professionnelle est obligatoire pour lâexercice de certaines activités artisanales. La principale mission des Chambres de métiers et de lâartisanat consiste en la défense des intérêts des entreprises évoluant dans le secteur artisanal. Activités réglementées et qualifications obligatoires. La principale mission des Chambres de métiers et de lâartisanat consiste en la défense des intérêts des entreprises évoluant dans le secteur artisanal. Composé dâoutils ludiques, de supports numériques et dâactivités pédagogiques, qui sâinscrivent dans le cadre. Nous vous invitons à ⦠Activité réglementée - La liste des métiers par secteur Télécharger le guide Démarches de création 01 76 39 00 60 COVID-19 ACCOMPAGNEMENT Créer / reprendre son entreprise Développer son entreprise Se former Transmettre son entreprise Formalités simplifiées Apprentissage. Composé dâoutils ludiques, de supports numériques et dâactivités pédagogiques, qui sâinscrivent dans le cadre. NOS MISSIONS. Coiffure à domicile : CAP. Activités réglementées et qualifications obligatoires. Chambre de Métiers et de lâArtisanat Hauts-de-France â Place des Artisans â CS 12010 59011 LILLE CEDEX. La principale mission des Chambres de métiers et de lâartisanat consiste en la défense des intérêts des entreprises évoluant dans le secteur artisanal. Ces conditions varient en fonction des Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire organise da... La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Indre organise chaque mois les Mardis de l'entre... La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne organise régulièrem... En cas de non production des justificatifs requis, la chambre de métiers refusera lâimmatriculation au Répertoire des Métiers. Opticien-lunetier : ⦠la chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans. Mon activité est-elle réglementée ? Depuis le 1er octobre 2015 (décret 2015-810), lors de l'immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre de métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne assurant lâexercice ou le contrôle effectif et permanent au sein de l'entreprise dâune activité réglementée de ⦠Équipes éducatives et professionnels de lâinformation et de lâorientation, ce centre de ressources a été conçu pour vous ! Parmi les métiers règlementés. Réparateur dâautomobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics. Activité reglementées Certaines activités professionnelles dites "activités réglementées" sont soumises à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation. Nous vous invitons à consulter notre rubrique dédiée ci-dessus. Leur exercice est encadré par des dispositions législatives ou réglementaires dont il convient de prendre connaissance avant de se lancer dans son projet d'entreprise. La CCI Paris Île-de-France vous explique tout : métiers et activités concernés et réglementation. Retrouvez tous les tarifs ici. réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce ou des métiers et requérant par sa nature, son contenu, son objet et les moyens mis en Åuvre, la réunion de conditions particulières pour autoriser son exercice. Nos ateliers dédiés à la cession d'entreprise. Activité réglementée - La liste des métiers par secteur Télécharger le guide Démarches de création 01 76 39 00 60 ⢠l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ; ⢠la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ; ⢠la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ; Équipes éducatives et professionnels de lâinformation et de lâorientation, ce centre de ressources a été conçu pour vous ! Chambre de Métiers et de lâArtisanat Hauts-de-France â Place des Artisans â CS 12010 59011 LILLE CEDEX. Retrouvez tous les tarifs ici. Activités réglementées et qualifications obligatoires. Toute entreprise, indépendamment de sa forme juridique (exploitation en nom propre ou sous forme de société commerciale), qui: 1. exerce En cas de non production des justificatifs requis, la chambre de métiers refusera lâimmatriculation au Répertoire des Métiers. Activités réglementées et qualifications obligatoires. (Certificat de travail, bulletin de paie). En France, une chambre de métiers et de l'artisanat est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat en France.Ces chambres assurent, pour les artisans, les apprentis et les organisations professionnelles de l'artisanat, une mission de formation, de conseil, d'immatriculation des entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics. Chambre de Métiers et de l'Artisanat dâIndre-et-Loire. Leur exercice est encadré par des dispositions législatives ou réglementaires dont il convient de prendre connaissance avant de se lancer dans son projet d'entreprise. ou encore lâorganisation professionnelle officielle de votre secteur dâactivité. En savoir plus. Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, les activités suivantes ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci : La qualité dâartisan ou dâartisan dâart et le titre de maître artisan ou maître artisan en métiers dâart sont des qualifications délivrées par la Chambre de Métiers et de lâArtisanat aux professionnels du secteur de lâartisanat immatriculés au Répertoire des Métiers. Formulaires téléchargeables ici. Personnes exerçant à titre de profession habituelle une activité indépendante réglementée ou non autre que commerciale, artisanale ou agricole employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au registre du commerce (exemple : travailleurs indépendants), au répertoire des métiers ou au registre des entreprises de la batellerie Obtenez plus d'informations en participant à la réunion 2 heures pour entreprendre. Si activité réglementée - Qualification professionnelle Si activité alimentaire - Attestation vétérinaire Création d'un établissement secondaire hors ressort du Greffe Une qualification professionnelle est obligatoire pour lâexercice de certaines activités artisanales. Qualité Artisan et titre Maître-Artisan. Les entreprises n'ayant pas transmis ces éléments dans les 3 mois à compter de leur immatriculation ou du changement de situation affectant les obligations en matière de qualification professionnelle seront radiées d'office. Les services en ligne proposés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche Comté : création ou reprises d'entreprise, formations, rendez-vous, dossier créateur ou repreneur d'entreprise, cartographie des CS 50412 - 37204 Tours Cedex3. Les métiers réglementés L'approche commerciale Le financement Des offres sur mesure Packs création d'entreprise Centre de formalités des entreprises Les aides à la création Reprendre une entreprise Développer et transmettre Équipes éducatives et professionnels de lâinformation et de lâorientation, ce centre de ressources a été conçu pour vous ! ⢠l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ; ⢠la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ; ⢠la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ; Pour exercer une activité réglementée par la Chambre des Métiers, un Ordre, un Institut ou une disposition administrative particulière, il faut pouvoir sâacquitter des formalités demandées. Pour exercer une activité réglementée par la Chambre des Métiers, un Ordre, un Institut ou une disposition administrative particulière, il faut pouvoir sâacquitter des formalités demandées. Votre Chambre de Métiers et de lâArtisanat Nos services à votre service Nos missions Faciliter vos déplacements Visite virtuelle du CFA Les Élus de la CMA Le secteur des métiers Examens Taxi et VTC Référents Handicap La loi du 5 juillet 1996 a complété la liste des métiers réglementés, en y ajoutant les activités suivantes : Lâentretien et la réparation des véhicules et des machines, le montage de pneumatiques ainsi que la réparation de véhicules agricoles, de matériel utilisé par les forestiers et celui à des ⦠Chambre de métiers et de lâartisanat. Depuis le 1er octobre 2015, lors de l' immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne exerçant le contrôle effectif et permanent de l'activité au sein de l'entreprise pour les activités réglementées de lâartisanat. Depuis le 1er octobre 2015 (décret 2015-810), lors de l'immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre de métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne assurant lâexercice ou le contrôle effectif et permanent au sein de l'entreprise dâune activité réglementée de ⦠la chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans. ⢠l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ; ⢠la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ; ⢠la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ; NOS MISSIONS. La réalisation de prothèses dentaires, La préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales, Lâactivité de maréchal-ferrant, La coiffure à domicile (CAP ou 3 années expériences professionnelles). Les activités réglementées. je cite : "Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que lâactivité de pizzeria avec vente à emporter exclusive sâinscrit au Répertoire des Métiers et donc auprès de la Chambre de Métiers et non auprès de la CCI." ou encore lâorganisation professionnelle officielle de votre secteur dâactivité. La qualité dâartisan ou dâartisan dâart et le titre de maître artisan ou maître artisan en métiers dâart sont des qualifications délivrées par la Chambre de Métiers et de lâArtisanat aux professionnels du secteur de lâartisanat immatriculés au Répertoire des Métiers. des Hauts-de-france. 36-42 Route de Saint-Avertin. Le décret N° 98.246 du 2 avril 1998 oblige pour lâexercice de ces métiers, à produire lors du dépôt de la ⦠Votre Chambre de Métiers et de lâArtisanat Nos services à votre service Nos missions Faciliter vos déplacements Visite virtuelle du CFA Les Élus de la CMA Le secteur des métiers Examens Taxi et VTC Référents Handicap Les activités professionnelles réglementées font l'objet d'une réglementation spécifique impactant pour le projet de création d'entreprise. 36-42 Route de Saint-Avertin. Liste des activités relevant de l'artisanat. Formulaires téléchargeables ici. Lâexercice de certaines activités est subordonné à lâobtention dâune autorisation préalable ou dâune carte professionnelle (commerce, alimentaire, taxi, ambulance, déménageurâ¦). Ces conditions varient en fonction des Si vous envisagez de créer une entreprise qui dépend de la Chambre des Métiers et de lâartisanat, nous vous invitons à consulter notre article donnant la . CS 50412 - 37204 Tours Cedex3. Les métiers règlementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996. Activités réglementées et qualifications obligatoires. Nul ne peut être immatriculé au répertoire des métiers sâil ne remplit les conditions nécessaires à lâexercice de son activité (loi 96-603 â art. La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine organise le 10 juin à 10h, en partenariat... 08/06/2021 Guide Créateur artisan, commerçant, profession libérale non réglementée [Urssaf] Chambre de Métiers et de lâArtisanat Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine organise le 10 juin à 10h, en partenariat... 08/06/2021 Guide Créateur artisan, commerçant, profession libérale non réglementée [Urssaf] Les entreprises n'ayant pas transmis ces éléments dans les 3 mois à compter de leur immatriculation ou du changement de situation affectant les obligations en matière de qualification professionnelle seront radiées d'office. Elle joue également un rôle déterminant en matière dâapprentissage et de formation continue. Depuis le 1er octobre 2015, lors de l' immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne exerçant le contrôle effectif et permanent de l'activité au sein de l'entreprise pour les activités réglementées de lâartisanat. Obtenez plus d'informations en participant à la réunion 2 heures pour entreprendre. Lâagent immobilier est certainement la profession réglementée la plus connue pour notre secteur dâactivités. du p arcours de d écouverte des m étiers et des f ⦠Merci. Nul ne peut être immatriculé au répertoire des métiers sâil ne remplit les conditions nécessaires à lâexercice de son activité (loi 96-603 â art. COVID-19 ACCOMPAGNEMENT Créer / reprendre son entreprise Développer son entreprise Se former Transmettre son entreprise Formalités simplifiées Apprentissage. Dans le cas de lâengagement de recruter un salarié qualifié professionnellement pour assurer ce contrôle les éléments doivent être transmis dans les 3 mois à compter de lâimmatriculation de lâentreprise. NOS MISSIONS. Leur exercice est encadré par des dispositions législatives ou réglementaires dont il convient de prendre connaissance avant de se lancer dans son projet d'entreprise. Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson) Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification) Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie. Activité reglementées Certaines activités professionnelles dites "activités réglementées" sont soumises à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation. Pour exercer une activité réglementée, vous devez être titulaire dâun diplôme de niveau 3 (CAP, BEP ou équivalent) ou bien pouvoir justifier de trois années dâexpérience dans le domaine concerné. Depuis le 1er octobre 2015, lors de l' immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne exerçant le contrôle effectif et permanent de l'activité au sein de l'entreprise pour les activités réglementées de lâartisanat. Les services en ligne proposés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche Comté : création ou reprises d'entreprise, formations, rendez-vous, dossier créateur ou repreneur d'entreprise, cartographie des Nous vous invitons à consulter notre rubrique dédiée ci-dessus. La CCI Paris Île-de-France vous explique tout : métiers et activités concernés et réglementation. Pour exercer une activité réglementée, vous devez être titulaire dâun diplôme de niveau 3 (CAP, BEP ou équivalent) ou bien pouvoir justifier de trois années dâexpérience dans le domaine concerné. Les activités professionnelles réglementées font l'objet d'une réglementation spécifique impactant pour le projet de création d'entreprise. En cas de non production des justificatifs requis, la chambre de métiers refusera lâimmatriculation au Répertoire des Métiers. Mais l'exercice d'autres métiers associés aux transactions, à la maîtrise d'oeuvre, aux études et à la construction, est aussi réservé à des professionnels remplissant certains critères. Lâagent immobilier est certainement la profession réglementée la plus connue pour notre secteur dâactivités. Est considérée comme activité ou profession réglementée toute activité ou profession dont l'exercice est subordonné à des conditions : de diplômes ou autre condition formelle de qualification : artisanat, pharmacie, transports, agences immobilièresâ¦. Coiffure à domicile : ⦠Activités réglementées et qualifications obligatoires. Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé ou sous son contrôle effectif et permanent. La loi du 5 juillet 1996 a complété la liste des métiers réglementés, en y ajoutant les activités suivantes : Lâentretien et la réparation des véhicules et des machines, le montage de pneumatiques ainsi que la réparation de véhicules agricoles, de matériel utilisé par les forestiers et celui à des ⦠36-42 Route de Saint-Avertin. Ces conditions varient en fonction des Merci. En savoir plus. La réalisation de prothèses dentaires, La préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales, Lâactivité de maréchal-ferrant, La coiffure à domicile (CAP ou 3 années expériences professionnelles). exerce une activité commerciale, artisanale, industrielle ou une des professions libérales visées par la loi. Activité reglementées Certaines activités professionnelles dites "activités réglementées" sont soumises à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation. Formulaires téléchargeables ici. Les activités artisanales sont réglementées dans le sens où la Chambre des Métiers et de lâArtisanat impose un certain nombre dâobligations : vérification des diplômes ou qualifications professionnelles : certaines professions artisanales sont fermées aux personnes non qualifiées (dérogation en cas dâexpérience de plus de 3 ans dans le domaine dâactivité concerné), réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce ou des métiers et requérant par sa nature, son contenu, son objet et les moyens mis en Åuvre, la réunion de conditions particulières pour autoriser son exercice. du p arcours de d écouverte des m étiers et des ⦠Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson) Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification) Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie. je cite : "Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que lâactivité de pizzeria avec vente à emporter exclusive sâinscrit au Répertoire des Métiers et donc auprès de la Chambre de Métiers et non auprès de la CCI." La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine organise le 10 juin à 10h, en partenariat... 08/06/2021 Guide Créateur artisan, commerçant, profession libérale non réglementée [Urssaf] Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : des Hauts-de-france. Les métiers réglementés L'approche commerciale Le financement Des offres sur mesure Packs création d'entreprise Centre de formalités des entreprises Les aides à la création Reprendre une entreprise Développer et transmettre A compter du 1er octobre 2015, lors de lâimmatriculation au répertoire des métiers, la chambre de métiers et de lâartisanat doit vérifier les justificatifs de la qualification professionnelle de la personne exerçant le contrôle effectif et permanent de lâactivité au sein de lâentreprise pour les activités réglementées de lâartisanat. Les métiers réglementés L'approche commerciale Le financement Des offres sur mesure Packs création d'entreprise Centre de formalités des entreprises Les aides à la création Reprendre une entreprise Développer et transmettre Qualité Artisan et titre Maître-Artisan. Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson) Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification) Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie. Les conditions à remplir pour pouvoir obtenir une autorisation dâétablissement sont définies par une loi du 2 septembre 2011 et par ses règlements grand-ducaux dâexécution. Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le ⦠La CMA des Hauts-de-France met en Åuvre des missions dâaccompagnement, couvrant toutes les étapes de la vie de lâentreprise artisanale. Elle joue également un rôle déterminant en matière dâapprentissage et de formation continue. CS 50412 - 37204 Tours Cedex3. doit disposer d'une autorisation d'établissement. Les métiers règlementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996. Activités réglementées et qualifications obligatoires. Chambre de métiers et de lâartisanat. Salon de coiffure : Brevet Professionnel. Votre Chambre de Métiers et de lâArtisanat Nos services à votre service Nos missions Faciliter vos déplacements Visite virtuelle du CFA Les Élus de la CMA Le secteur des métiers Examens Taxi et VTC Référents Handicap Chambre de Métiers et de l'Artisanat dâIndre-et-Loire. Obtenez plus d'informations en participant à la réunion 2 heures pour entreprendre. Activités réglementées et qualifications obligatoires. Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret n°98-246 du 2 avril 1998. Réparateur dâautomobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics. Les entreprises n'ayant pas transmis ces éléments dans les 3 mois à compter de leur immatriculation ou du changement de situation affectant les obligations en matière de qualification professionnelle seront radiées d'office. réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce ou des métiers et requérant par sa nature, son contenu, son objet et les moyens mis en Åuvre, la réunion de conditions particulières pour autoriser son exercice. Parmi les métiers règlementés. Elle joue également un rôle déterminant en matière dâapprentissage et de formation continue. Nos ateliers dédiés à la cession d'entreprise. Personnes exerçant à titre de profession habituelle une activité indépendante réglementée ou non autre que commerciale, artisanale ou agricole employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au registre du commerce (exemple : travailleurs indépendants), au répertoire des métiers ou au registre des entreprises de la batellerie La qualification professionnelle et les activités réglementées - Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Gers La qualification professionnelle et les activités réglementées La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 à définit une liste dâactivités ne pouvant être exercées que par des personnes qualifiées professionnellement. 19). Depuis le 1er octobre 2015 (décret 2015-810), lors de l'immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre de métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne assurant lâexercice ou le contrôle effectif et permanent au sein de l'entreprise dâune activité réglementée de ⦠COVID-19 ACCOMPAGNEMENT Créer / reprendre son entreprise Développer son entreprise Se former Transmettre son entreprise Formalités simplifiées Apprentissage. Dans le cas de lâengagement de recruter un salarié qualifié professionnellement pour assurer ce contrôle les éléments doivent être transmis dans les 3 mois à compter de lâimmatriculation de lâentreprise. Exercer Une Activité réglementée Dans Le Bâtiment : Quelles Démarches ? Chambre de Métiers et de lâArtisanat Hauts-de-France â Place des Artisans â CS 12010 59011 LILLE CEDEX. Liste des activités relevant de l'artisanat. La CMA des Hauts-de-France met en Åuvre des missions dâaccompagnement, couvrant toutes les étapes de la vie de lâentreprise artisanale. Nos ateliers dédiés à la cession d'entreprise. Les activités réglementées. Merci. Activités artisanales réglementées. Les services en ligne proposés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche Comté : création ou reprises d'entreprise, formations, rendez-vous, dossier créateur ou repreneur d'entreprise, cartographie des Dâaprès un décret sorti en janvier 1997, toute activité est qualifiée de « réglementée » lorsquâelle remplit les conditions suivantes : Être inscrite dans le registre du commerce, Être conforme aux législations qui régissent la profession. Chambre de Métiers et de lâArtisanat Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles
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