22/03/2020. Mettre en place la prime exceptionnelle. M. le général de corps d’armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale ; De Oliveira, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 susvisé.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1 000€, exonérée de charges sociales et défiscalisée est reconduite en 2020 sous conditions. à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur tous actes et décisions relatifs à l’attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement. M. le général de division Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie ; Présentée par ailleurs de manière incomplète et fallacieuse comme une « très grosse prime exceptionnelle », l’indemnité spécifique de haute responsabilité (ISHR) à laquelle peuvent prétendre 51 généraux de l’Arme en 2020, a généré des centaines de commentaires acerbes sur les réseaux sociaux de la part d’internautes, manifestement insuffisamment informés. Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ; Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2020. La décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée. M. le général d’armée François Gieré, inspecteur général des armées – gendarmerie ; Pour UNITÉ SGP POLICE, la PRE c’est NON !
Résultats 1 à 12. La décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée. Les primes versées après le 31 août 2020 ne pourront plus bénéficier du régime d'exonération prévu (il est possible que cette date limite soit prochainement repoussée au 31 décembre 2020). Le directeur général de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,Décide : Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :M. le général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale ;M. le général d'armée François Gieré, inspecteur général des armées - gendarmerie ;M. le général de corps d'armée Alain Pidoux, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi ;M. le général de corps d'armée Armando De Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances ;M. le général de corps d'armée Bruno Poirier-Coutansais, chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;M. le général de division Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie ;M. le général de brigade Frédéric Bonneval, commandant de la gendarmerie prévôtale ;M. le général de brigade Laurent Bitouzet, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;M. le général de brigade Laurent Phelip, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;M. Christophe Jacquot, chef du service de la transformation,à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d’armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l’emploi ; A savoir ! Prime versable uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC 3. M. le général de brigade Frédéric Bonneval, commandant de la gendarmerie prévôtale ;
Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/1/INTJ2021251S/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. M. le général de brigade Laurent Phelip, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Par arrêté de la, Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels, Le nouveau guide des droits et démarches des militaires Le ministre de l’intérieur, Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Prime de Résultats Exceptionnels :… 22 septembre 2020 Alors qu’ UNITÉ SGP POLICE n’a eu de cesse de s’opposer à l’attribution d’une prime aux mérites, la circulaire SG-MI du 21 septembre 2020 … Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu (IR) sur la prime versée, voici les conditions à respecter : 1. Prime de Résultats Exceptionnels :… 22 septembre 2020 Alors qu’ UNITÉ SGP POLICE n’a eu de cesse de s’opposer à l’attribution d’une prime aux mérites, la circulaire SG-MI du 21 septembre 2020 relance le débat… Au menu, perte de cohésion et démotivation.
La décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ;Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,Arrête : En application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 susvisé, les commandants des formations administratives fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour attribuer la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.
Versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020 4.
Décide : Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ; Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004 – 731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale.
Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales. De Oliveira, Source : JORF n°0241 du 3 octobre 2020 En application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 susvisé, les commandants des formations administratives fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour attribuer la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L’arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogé. Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale. Alors qu’UNITÉ SGP POLICE n’a eu de cesse de s’opposer à l’attribution d’une prime aux mérites, la circulaire SG-MI du 21 septembre 2020 relance le débat….
Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale Le directeur général de la gendarmerie nationale, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ; Vu le décret n° […] Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ; 72 007 résultats dans le journal officiel pour ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE gendarmerie. Le syndicat 100% gradés, gardien, ADS et PATS, COVID 19 : Maladie professionnelle, Enfin une base légale, PRE : UNITÉ SGP POLICE décline l’invitation, ADS-POLICIERS ADJOINTS – Crise Sanitaire versus Fin de Contrat, Ouverture des inscriptions à la préparation au concours interne de Technicien de Police Technique et Scientifique 2021, Policiers Adjoints : Une Proposition de loi.