A ce titre, ils bénéficient d'un décalage de repos à hauteur du nombre de journées de travail effectuées dans le cadre de la permanence. L’indemnité correspond au nombre d’heures effectuées réellement entre 21 heures et 6 heures, avec un paiement trimestriel.

La question est donc réelle et légitime. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. "Le projet de création d’un véritable statut du travailleur de nuit visant à mieux prévenir les risques psychosociaux et à élargir l’octroi du repos de pénibilité spécifique devrait aboutir au premier semestre 2019.". Et comme nous le disait William Maury, secrétaire général d'Option Nuit au début du mois de septembre : «Les nuiteux sont les éternels oubliés de la police. Par conséquent, dans un souci d’équité, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revaloriser l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale, et conférer aux agents un véritable statut de « travailleur de nuit ». Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site. ), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies. Brigadier De Police À La Brigade Anti-Criminalité De Nuit De Paris (75), Police Nationale Bonjour, Ce qui est passionnant dans le travail de nuit c'est l'ambiance et l'environnement en lui-même. M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Vous avez bien compris les attentes de ces hommes et de ces femmes qui consacrent leur temps professionnel au service de la population. Faites un test sans engagement, Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement. La revalorisation des heures de nuits des policiers "soulèverait plusieurs difficultés" (ministère de l'Intérieur), Unité SGP police-FO demande des "peines minimums" pour les auteurs de violences contre les forces de l’ordre. M. le président. Dans la nuit du 20 septembre, place de l’Opéra à Paris, un groupe de «hiboux» s’est massé sur les marches du palais Garnier, dans le VIIIe arrondissement de Paris, à l’appel du seul syndicat de «nuiteux», Option Nuit, pour alerter, à nouveau, sur les difficiles conditions de travail de ces fonctionnaires noctambules. Les Services utilisent des outils d'analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics. En l’espèce, les travailleurs de nuit de la police nationale demandent … Il existe en effet de réelles disparités d’indemnisation pour horaire de nuit entre les différentes administrations. M. le président. En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Collègues nuiteux nous ne pouvons vous laisser endormir !

Après des mois d'alerte et des déclarations aux accents rassembleurs de la part des grands syndicats du secteur policier au printemps à propos de la revalorisation du travailleur de nuit de la police, les «nuiteux» s'estiment pour le moment ignorés par le ministère de l'Intérieur et continuent leurs rassemblements nocturnes. Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). M. Paul Christophe. Cette annonce a été faite par le président Emmanuel Macron lui-même, lors d'une rencontre avec les policiers de la brigade anticriminalité (BAC) du 18e arrondissement de Paris, ce lundi soir. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Concernant la police municipale, l’indemnisation des heures effectuées de nuit diverge selon les communes. Les policiers nationaux qui travaillent la nuit vont bénéficier d’une indemnité spécifique. William (Quart Nuit), Arnaud (Roulement Nuit), Guillaume (CIC Nuit), Agnès (Roulement Nuit), David (Quart Nuit), David (Roulement Nuit), Philippe (Roulement Nuit) et Fred (Quart Nuit), Gaël (Roulement Nuit), Morgane (Roulement Nuit), 14 254 Nuiteux de la Police Nationale inscrits depuis le 11 juin 2020. M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’intérieur sur la revalorisation de l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale. Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale. Temps de travail, pénibilité, statut travailleur de nuit, horaires en adéquation avec nos attentes, indemnisation des heures de nuit, matériel adapté, mesures particulières sur l’avancement et suivi médical. Une enveloppe de 10 millions d'euros pour les policiers travaillant la nuit . Désactiver cette option nous empêchera de mesurer l’audience, de faire des statistiques et d’améliorer la qualité de nos services. Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés. «Les agressions au couteau c'est tous les jours» : les policiers «nuiteux» lancent l'alerte, Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique, France : un prêtre orthodoxe blessé par balle à Lyon, un suspect interpellé, Casino condamne l'affiche interdisant l'accès des personnes voilées à un de ses magasins, L'archevêque de Toulouse crée la polémique en s'opposant au droit de blasphémer, Covid-19 : nouveau confinement jusqu'à fin novembre en Autriche, les écoles restent ouvertes, Manifestations à Londres et à Berlin aux cris d'«Allah akbar» près des ambassades de France, Macron : «Je comprends qu'on puisse être choqué par des caricatures», pas qu'on justifie la violence, Stéphane Rozès : «La pandémie révèle chez les peuples la prévalence du politique sur l’économie». "Toute modification" de l’indemnité d’horaire de nuit "implique un accord avec les autres départements ministériels concernés", poursuit la place Beauvau. Depuis lors, une réunion s'est bien tenue entre les grandes centrales syndicales et la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), le 15 septembre au sujet du cas des travailleurs de nuit, mais en l'absence de la seule organisation qui s'occupe spécifiquement d'eux ; Option Nuit a été créée trop récemment pour être élue, malgré plus de 13 000 adhésions sur … Ils méritent le respect et la reconnaissance, et l’attention portée à l’amélioration de leurs conditions de travail est effectivement une des priorités du Gouvernement. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/5/INTC1921011A/jo/article_79, Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 3 à 17), Chapitre 1er : Principes généraux du temps de travail (Articles 4 à 11), Section 1 : Définition du temps de travail (Articles 4 à 5), Section 2 : Les différents types de régimes de travail (Article 6), Section 3 : La durée annuelle du temps de travail (Article 7), Section 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travail (Article 8), Section 5 : Les dispositions particulières de la durée annuelle de travail (Article 9), Section 6 : Le travail de nuit (Article 10), Section 7 : La durée moyenne de travail hebdomadaire maximale (Article 11), Chapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoires (Articles 12 à 17), Section 1 : Définition du repos journalier et hebdomadaire (Articles 12 à 13), Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos (Articles 14 à 15), Section 3 : Le temps de pause en régime cyclique et en régime hebdomadaire continu de l'article 20 du présent arrêté et le temps d'interruption de service en régime hebdomadaire (Articles 16 à 17), Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS (Articles 18 à 46), Chapitre 1er : Régimes hebdomadaires (Articles 18 à 27), Section 1 : Les différents régimes hebdomadaires (Articles 19 à 20), Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire avec interruption de service (Article 19), Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire sans interruption de service (Article 20), Section 2 : Les volumes horaires des régimes hebdomadaires et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (Articles 21 à 25), Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire à 40 h 30 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (Article 22), Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire à 39 h 25 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (Article 23), Sous-section 3 : Le régime hebdomadaire à 39 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (Article 24), Sous-section 4 : Le régime hebdomadaire à 38 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (Article 25), Section 3 : La prise de service décalée (Article 26), Section 4 : Les horaires variables (Article 27), Chapitre 2 : Régimes cycliques (Articles 28 à 37), Section 1 : Rythmes de travail (Articles 29 à 30), Section 2 : Les cycles de travail en vigueur et leurs modalités d'application (Articles 31 à 36), Sous-section 1 : Le cycle de travail en 4/2 (Article 32), Sous-section 2 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 11h08 (Article 33), Sous-section 3 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 12h08 (Article 34), Sous-section 4 : Le cycle de travail en vacation forte (Article 35), Sous-section 5 : Les cycles spécifiques pour les unités cynotechniques légères (UCL) (Article 36), Section 3 : La prise de service décalée (Article 37), Chapitre 3 : Les différents droits à congés et repos (Articles 38 à 46), Section 1 : Dispositions particulières en régime cyclique : crédit férié (Article 38), Section 2 : Dispositions communes aux régimes cyclique et hebdomadaire (Articles 39 à 43), Sous-section 1 : Les congés annuels (Article 40), Sous-section 2 : Les jours de fractionnement (Article 41), Sous-section 3 : Les aménagements de la réduction du temps de travail (ARTT) (Article 42), Sous-section 4 : Les repos de pénibilité spécifique (RPS) restitués en temps compensés (TC) (Article 43), Section 3 : Restitution spécifique de repos journaliers manqués (Articles 44 à 45), Sous-section 1 : Gestion particulière des repos journaliers manqués des officiers (Article 44), Sous-section 4 : Gestion particulière pour les personnels administratifs, techniques, scientifiques et les contractuels relevant de l'article 10 (Article 45), Section 4 : Autres congés et absences (Article 46), Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES (Articles 47 à 58), Chapitre 1 : Le principe du service supplémentaire (Article 47), Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires (Articles 48 à 58), Section 1 : Le régime de permanence (Article 48), Section 2 : Le cadre et régime de compensation de la permanence (Articles 49 à 50), Section 3 : Le régime d'astreinte (Articles 51 à 52), Section 4 : Le rappel au service et le report de repos (Article 53), Section 5 : Le dépassement horaire (Articles 54 à 55), Section 6 : Les modalités de récupération des repos compensateurs de services supplémentaires (Article 56), Section 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentaires (Article 57), Section 8 : Les agents à temps partiel (Article 58), Titre IV : LES EXCEPTIONS ET LES DÉROGATIONS (Articles 59 à 82), Chapitre 1 : Les dérogations aux temps de travail et de repos (Articles 59 à 70), Section 1 : Principes généraux liés aux dérogations (Article 59), Section 2 : Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé (Article 60), Section 3 : Les dérogations dues aux circonstances exceptionnelles (Articles 61 à 62), Sous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité (Article 61), Sous-section 2 : En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelle (Article 62), Section 4 : Les dérogations liées aux missions spécifiques (Articles 63 à 69), Sous-section 1 : Les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement et d'information (Articles 64 à 65), Sous-section 2 : Les missions de paix et de sécurité publiques (Articles 66 à 67), Sous-section 3 : Les missions des agents en dehors de leur lieu habituel de travail et/ou pour l'accompagnement et la protection des personnalités (Articles 68 à 69), Section 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuit (Article 70), Chapitre 2 : Restitution des repos manqués dans un cadre dérogatoire (Articles 71 à 82), Section 1 : Définition des repos manqués (Articles 71 à 72), Section 2 : Principes régissant la restitution des repos manqués (Articles 73 à 76), Section 3 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers manqués suite à des dépassements horaires non compensés des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (Article 77), Section 4 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers et hebdomadaires manqués des personnels du corps de conception et de direction (CCD) et du corps de commandement (CC) chefs de service (article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000) (Articles 78 à 82), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur.

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