Calcul de la surface de plancher créée par l’abri : le type de piscine concerné. Si l'emprise au sol ou la surface de plancher es t inférieure à 5m², le projet ne nécessitera aucune formalité. Bonjour, L'emprise au sol maximale des constructions est quelque chose qui peut bouger. Selon sa définition le balcon est constitutif d’Emprise au Sol (tout comme le bassin d’une piscine enterrée, une terrasse couverte, un auvent, une véranda, un abri de jardin, etc. Elle précise que les terrasses ne présentant pas de surélévation significative ou celles de plain-pied ne développent pas d’emprise au sol. Chaque commune a une façon de calculer ou pas cette emprise de bassin (piscine). De même, cela permet de savoir si un architecte doit intervenir ou pas. ∙         les surfaces d’une hauteur sous plafond maximale de 1,80 m. Cependant, toutes les piscines ne sont pas concernées par ce calcul, mais seulement celles relevant d’un permis de construire. Votre piscine est intérieure ou si l’abri de votre piscine dépasse les 20m2, le local technique du bassin dépasse les 20m2 d’emprise au sol. L’emprise au sol des constructions ne peut être supérieure à :/ - 25 % de la surface du terrain dans la zone UC (…) Le calcul de la surface de plancher d’une piscine s’effectue à partir de l’intérieur des parois de l’abri. Le coefficient demprise au sol … Tous surplombs et débords y sont pris en compte. Le calcul de la surface n’intervient que dans la construction nouvelle d’une piscine. La circulaire du 3 février 2012 reste la référence dans le calcul de l’emprise au sol. Le calcul de l’emprise au sol varie selon que la piscine soit couverte ou non couverte. Calcul de surface et d’emprise au sol d’une piscine : comment faire ? À partir de 10 m², une déclaration s’impose, mais si le bassin dépasse 100 m², un permis est obligatoire. Vous devez entre autres déterminer préalablement la surface et l’emprise au sol. Il faut seulement que les deux conditions suivantes soient fournies : ∙         chantier situé hors secteur sauvegardé ; ∙         bassin d’une superficie de moins de 10 m2. Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous. Calcul de l’emprise au sol d’une piscine. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous acceptez notre politique de confidentialité. pour info, la construction d'une piscine entérée ne peut se faire que sur un terrain constructible (avec une demande de travaux) par contre l'emprise au sol n'a aucune incidence sur la SHON constructible sur le terrain. Le calcul de l’emprise au sol varie selon que la piscine soit couverte ou non couverte. L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de plancher. Définition de l’emprise au sol L’emprise au sol correspond à une projection verticale du volume d’une construction, tous débords et surplombs inclus. Une adaptation semblable au calcul de base est faite pour déterminer si il y a obligation de recours à l’architecte ou non. Puisqu’elle comprend les débords et les surplombs, il faut donc prendre en compte, les prolongements extérieurs de niveaux de la construction tels que les balcons, les loggias, les coursives. Seules les règles habituelles d'urbanisme (implantatio par rapport aux limites...) s'appliquent. Calcul de surface à faire lorsqu’il s’agit de construire. L’emprise au sol est définie comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». rampe d’accès extérieure constitue de l’emprise au sol, de même que le bassin d’une piscine (intérieure ou non, couverte ou non), un bassin de rétention. Dans le cadre de la construction d’une piscine, les démarches à entreprendre varient en fonction de la présence ou non d’un abri, de la hauteur sous plafond de celle-ci et de la superficie du bassin. Piscine couverte ou découverte concernée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vu le "exception faite des piscines", on pourrait penser que la piscine ne rentre pas dans l'emprise au sol, ce qui est un peu étrange quand même... J'ai suivi votre conseil, j'ai appelé ce matin, En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de services tiers pouvant installer des cookies, Emprise au sol insuffisante pour projet piscine [RESOLU], Discussion lancée par Angiemu - 15 réponses, Discussion lancée par babouna - 7 réponses, Discussion lancée par jennifer-p - 12 réponses, Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses, Discussion lancée par SIDIO - 15 réponses, Discussion lancée par erlingur - 8 réponses. Le bassin d’une piscine constitue de l’emprise au sol mais pas de la surface de plancher. Votre bassin est couvert et cet abri dépasse les 1,8m de hauteur. Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement. Le principe est le même que pour toute construction. Une piscine, couverte ou non, développe systématiquement de l’emprise au sol. Les démarches à faire dans la construction d’une piscine couverte d’un abri de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond n’existent pas. Le code d’urbanisme la définit comme la projection verticale du volume du bâtiment au sol, tous débords et surplombs inclus. Tous surplombs et débords y sont pris en compte. ). Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine... Il vaut mieux demander à la Mairie ! Emprise au sol et terrasse. C’est une surface qui existait déjà avant la réforme du 1er mars 2012. Si l'emprise au sol ou la surface de plancher es t inférieure à 5m², le projet ne nécessitera aucune formalité. les surfaces d’une hauteur sous plafond maximale de 1,80 m. varie selon que la piscine soit couverte ou non couverte. Bonjour, Mon voisin a déposé une déclaration préalable, acceptée par la mairie, pour la construction dune piscine enterrée découverte de 5x3=15m² sur sa parcelle de 400 m². Au-delà, il faudra demander un permis de construire. Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Pour la construction d’une piscine non couverte, Les démarches à faire pour réaliser un projet portant sur la construction d’une piscine non couverte se distinguent clairement en deux types. Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20m², il faudra demander une déclaration préalable Le calcul de celles-ci varie selon le type et les dimensions de la piscine à construire. Si l'emprise au sol est inférieure à 20 m2, vous devrez uniquement faire une déclaration de travaux. Les démarches à faire pour réaliser un projet portant sur la construction d’une piscine non couverte se distinguent clairement en deux types. Elle est alors utilisable très rapidement. Entre 10 et 100 m2, une déclaration de travaux suffit. La réalisation du projet relève pourtant de l’obtention d’un permis de construire si cette superficie dépasse les 100 m2. L'emprise au sol des constructions (exception faite des piscines) ne peut excéder 15 % de la surface de l'îlot de propriété (unité foncière)." Permis de construire, d’aménager et déclaration préalable sont ainsi choisis en partie en fonction des surfaces du projet, l’emprise au sol étant l’une des deux surfaces de référence prises en compte, avec la surface de plancher. Éléments constitutifs de l'emprise au sol Constituent de l'emprise au sol : Vous pouvez donc l’installer dès le début des beaux jours et l’enlever au retour du printemps. Pourtant, elle ne s’obtient qu’après déduction de quelques éléments, entre autres les surfaces de plancher ayant une hauteur sous plafond maximale de 1,80 m. A noter que toutes les constructions neuves couvertes et closes d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m développent toujours de surface de plancher. L'emprise au sol comprend l'épaisseur des murs extérieurs, contrairement à la surface de plancher. Le calcul y afférent s’applique aussi bien à une piscine couverte qu’à celle découverte. Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse, http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php. La piscine (intérieure ou non, couverte ou non) est constitutive d’emprise au sol. En revanche, si l’abri a une hauteur de 1,80 m ou plus, il faut demander un permis de construire. Si elle devait rester à 20%, ce qui est déjà construit est bien évidemment comptabilisé. Votre piscine est hors sol et dépasse les 1m de hauteur et les 20m2 de surface. Pour une piscine, il s’agit donc de la surface de plancher créée par l’abri, sous réserve de l’usage des surfaces ainsi couvertes. Votre adresse email restera strictement confidentielle et ne sera jamais échangée. Emprise au sol d’une piscine couverte L’emprise au sol d’une piscine couverte est égale à la totalité des surfaces couvertes par l’abri, y compris le bassin de la piscine. Le projet à réaliser doit donc prévoir l’aménagement d’une plage, d’une terrasse, d’une dalle, etc., qui sera couverte par un abri. Cependant, dans sa définition, l’emprise au sol étant une projection verticale du volume d’une construction, surplombs et débords compris, il existe une exception dans la construction d’une piscine couverte. Elle permet d’établir le type d’autorisation nécessaire pour vos projets d’aménagement et s’il y a obligation de faire appel à un architecte. La maison existante de mon voisin occupe à elle seule 100 m² de surface au sol. Elle est, en effet, appliquée dans un … Emprise au sol D’une part, la règle de l’article 9 ne s’appliquera qu’aux projets qui comportent une emprise au sol nouvelle1. Vous avez 20% aujourd'hui, mais sachez que vous pouvez vous retrouver, si modification ou révision du PLU (ou élaboration d'ailleurs) avec 25% mais aussi 15% (ce ne sont bien sûr que des exemples). Ne sont pas pris en compte : En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol, et seuls les éléments aériens d’une construction sont constitutifs d'emprise au sol (Rép. Calculer l’emprise au sol permet de connaître la surface de construction de ma piscine et donc de savoir si mes travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire ou d’une dispense de formalités. Dans le cas d'une piscine, un permis est obligatoire si le bassin dépasse 100 m2. Quel intérêt de calculer l’emprise au sol de ma piscine ? Les sous-sols sont exclus de l’emprise au sol2. min. Quelles sont Les Constructions concernées Par La Surface D’Emprise Au Sol ? La piscine hors sol gonflable est très pratique puisqu’elle est facilement montable et démontable. Concernant l’emprise au sol des piscines, cela est dépendant du PLU ou règlement applicable localement. Les éléments à prendre en compte ou à exclure, Zoom sur les démarches à entreprendre dans la construction d’une piscine, Pour la construction d’une piscine couverte, Dans les cas contraires, surtout si la superficie du bassin varie entre 10 m. , la déclaration préalable des travaux est obligatoire. Vous avez besoin d’un permis de construire si : La surface du bassin dépasse 100m2. En revanche, s’ils ne sont que partiellement enterrés en raison de la pente du terrain déduites de l’emprise sol totale (existant+extension). Surface de plancher applicable à une piscine : c’est quoi ? Il en est de même pour le local technique. Stipulée par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est l’équivalent de la projection verticale du volume de la construction. que dois-je comprendre ? Seulement dans ce deuxième cas, disposée par la circulaire du 3 février 2012 III.1, l’emprise au sol correspond à la surface au sol occupée par le bassin de la piscine. la seule surface réglementaire qui ne prend pas en compte tous les niveaux d’ Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature ou les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Notre newsletter pour toutes les changements de règles administratives qui peuvent vous toucher + recevez gratuitement et immédiatement. Calculée à partir du nu intérieur, la surface de plancher d’une construction doit correspondre à la somme totale de celles de tous les niveaux couverts et clos. Tout d’abord, il faut savoir qu’installer une piscine chez soi, nécessite dans certains cas de faire une déclaration de travaux.Généralement, les dimensions de votre piscine (l’emprise au sol) seront déterminantes.Mais avant de se concentrer sur cet aspect-là, il est bon de savoir que d’autres critères sont à prendre en compte : 13, Rue René Laennec Coignieres 78310 --------------------------- Agence : 92210 Saint-Cloud Agence : 95630 Meriel Agence : 91300 Massy Agence : 972 Martinique Agence : 976 Mayotte. Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20m², il faudra demander une déclaration préalable Par contre, dès lors que la piscine est close et couverte, si elle est entourée d’une margelle, la partie de la margelle couverte dont la hauteur de la couverture est supérieure à 1.80 m représente de la surface de plancher. ), ni des débords de toitures non soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R 420-1 du code de l’urbanisme). Ainsi, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est nécessaire si la superficie du bassin est de 10 m2 à 100 m2. En revanche, les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent être considérées comme non-constitutives d’emprise au sol. Dans la construction d’une piscine, il existe différents détails à prendre en compte afin de mener à bien la réalisation du projet. La circulaire du 3 février 2012 III.1 stipule que l’emprise au sol d’une piscine découverte est égale à la surface au sol occupée par le bassin. Stipulée par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est l’équivalent de la projection verticale du volume de la construction. On ne tient pas compte des marquises et des ornements en façades (moulures, détails architecturaux, etc. L’emprise au sol n’est pas une notion nouvelle. Concernant la surface de plancher applicable aux piscines, son calcul n’intervient que lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle portant sur une piscine couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Cette disposition est confirmée par la circulaire du 3 février 2012, I.2 2.3. L’emprise au sol correspond à l’ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Dans les cas contraires, surtout si la superficie du bassin varie entre 10 m2 et 100 m2, la déclaration préalable des travaux est obligatoire. Pour installer une piscine hors sol gonflable, il faut la remplir d’eau. Ainsi, dès lors que l’abri est en surplomb, le calcul de l’emprise au sol tient compte de la surface au sol d’une terrasse, même si celle-ci est de plain-pied. Les matériaux isolants et les revêtements extérieurs sont donc à prendre en compte pour déterminer l'emprise au sol. Calcul de surface et d’emprise au sol d’une piscine : comment faire ? Cette opération ne prend pourtant pas compte les éléments suivants : ∙         l’épaisseur des parois de l’abri. Il faut savoir que le bassin de la piscine en elle-même ne crée pas de surface de plancher. f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ; Ainsi, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est nécessaire si la superficie du bassin est de 10 m, La réalisation du projet relève pourtant de l’obtention d’un permis de construire si cette superficie dépasse les 100 m. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. L’emprise au sol d’une piscine à construire doit être calculée afin de déterminer si une déclaration préalable suffit ou s’il faut déposer un permis de construire. sur différents sites internet je lis qu'il faut respecter la surface d'emprise au sol en incluant la surface de la piscine

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