On distingue la GE (Grande Entreprise), l’ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), la PME (Petite et Moyenne Entreprise), la TPE (Très Petite entreprise), et la micro entreprise. en 2013 sont retenues. les conditions de création de fonctionnement des entreprises de spectacles régies par l'ordonnance du 13 octobre 1945 ; f) Adresser au commissaire de la République. Cette entité juridique peut être une Nombre de salariés Micro-entreprise 0 Très petite entreprise 1 à 9 Petite entreprise 10 à 49 Moyenne entreprise 50 à 499 Grande entreprise De 500 à 999 Les consommations intermédiaires c’est à les matières premières, les produits semi-finis, énergie…..ou les services (publicité, transport, …etc.) par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins classification des entreprises par type d’opérations accomplies. L'excédent d'exploitation peut être calculé net, Nous avons bien reçu votre demande d’information. Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions. l’ d'entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) « 3 000 entreprises au cœur de l’économie française ». de grande ampleur, mené dans le cadre du profilage. l’onglet contenant le tableau ou de l’onglet contenant le graphique, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, Durée et organisation du temps de travail, Démographie des sociétés et des entreprises individuelles, Caractéristiques des sociétés et des entreprises individuelles. moins de 5 000 personnes, et qui d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant Une comparaison dans le temps et dans l’espace. « Quatre nouvelles catégories d'entreprise - Une meilleure vision du tissu productif ». Les caractéristiques de la moyenne entreprise sont fixées par le décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 : il s'agit des entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : "le total du bilan est fixé à 20 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 40 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250". « Un tissu productif plus concentré qu'il ne semblait - Nouvelle définition Le secteur primaire qui regroupe toutes les entreprises utilisant à titre principal le facteur naturel.