Liberté Egalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU G ARD SEJOUR .SEJOUR Obsitgatioiisommentaíres 2H03N63GF DU �|Q/�!I+�C����%��*Dr��./ɚf��:�,��M��L�d�����|�]������F��P��ٻ�9sA9Yi�;deF�4�a���:(���X)��L������]����q�7���R��z�5BF�*���V�?B�ed�q�T0�}.
%PDF-1.4 %���� endstream endobj 30 0 obj <> endobj 31 0 obj <>/Rotate 0/Type/Page>> endobj 32 0 obj <>stream Demande de modification d'état civil ou de nationalité sur une carte de séjour. Vous voulez obtenir un duplicata de votre titre de séjour • Déclaration de vol effectuée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie • Déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé • Indications relatives à l’état civil : 29 0 obj <> endobj La demande de modification d'état civil ou de nationalité s'effectue exclusivement et directement en ligne sur la plateforme démarches simplifiées dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-modification-etat-civil-nationalite. Ce service est une déclaration de perte de : permis de conduire ou de carte grise, il doit être rempli par le demandeur et déposé ou adressé au bureau du guichet unique de la DITTT.Ce formulaire est nécessaire à l’obtention d'un duplicata en cas de perte de votre titre (permis de conduire ou carte grise). ����U���蟠'P��� y�]F�F[pP � H%\�fg`�*b�b�9��m�w10�80�3}endb��l������������� ��b�%�A��@� ���

Titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) Récépissé de demande de titre de séjour Autorisation provisoire de séjour Titre d’identité république ou document de circulation pour étranger mineur Autre Toute fausse déclaration ou omission peut vous exposer à des poursuites (article h�b```"%��� ���� Déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour. Changement d'adresse - d'état civil ou perte de titre de séjour, Missions et adresses des administrations de l'Etat, Cohésion sociale, sports, jeunesse et vie associative, Transports, déplacements et sécurité routière, AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques, Vos démarches étrangers dans le Val-de-Marne, Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne, Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), Etranger bénéficiant de la protection internationale et leurs membres de famille, La carte de séjour temporaire (CST) "visiteur". Informez l'ambassade ou le consulat si votre titre a été perdu à l'étranger Le changement d'adresse n'est pas obligatoire pour les cartes de séjour inférieures ou égales à 1 an.

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